Les statuts

Les statuts2018-12-21T10:47:13+00:00

Association médiaNE – Statuts

Titre premier : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « MédiaNE » (ci-après : « l’association ») est constituée une association au
sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Neuchâtel.

Article 2. Buts
L’association a pour but général de travailler, à la promotion de la médiation, de ses techniques et
de sa déontologie ainsi qu’à l’établissement de liens entre ses différents praticiens.
Elle favorise l’aménagement et la pratique des diverses applications de la médiation, ainsi que leur
insertion dans la réalité neuchâteloise.
L’association offre notamment au public des prestations en matière de gestion de conflits et de
formation.

Article 3. Accomplissement du but général
Pour réaliser son but, l’association peut :

  • Favoriser la rencontre, l’échange et la formation des médiateurs.
  • Créer et entretenir des liens avec tout organisme en Suisse, en Europe et dans le monde
    poursuivant des finalités semblables aux siennes.

Article 4. Qualité de membre
Les personnes physiques et morales peuvent devenir membres de l’association.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut être amenée à conférer la qualité de membre
d’honneur à des personnes particulièrement méritantes dans le domaine de la médiation.

Article 5. Adhésion, démission et exclusion des membres
Toute personne désirant devenir membre de l’association doit en faire la demande par écrit auprès
du comité.
Les démissions sont à adresser par écrit au comité. Elles deviennent effectives 30 jours après leur
réception par celui-ci. En cas de démission en cours d’exercice, la cotisation annuelle reste due.
Les principaux motifs d’exclusion résident dans le non-respect des buts de l’association ou des
règles de déontologie.
La qualité de membre se perd en outre en cas de non-paiement des cotisations.

Article 6. Droits et devoirs des membres
Les membres jouissent des droits que leur confère la loi. En particulier, ils reçoivent les informations
concernant les activités et les formations organisées par l’association.
Les membres s’acquittent annuellement des cotisations fixées par l’assemblée générale.

Article 7. Exercice annuel
L’exercice de l’association porte sur l’année civile.

Titre deuxième : ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 8. En général
Les organes de l’association sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité comprenant en son sein le bureau
  3. Les vérificateurs de comptes

A. L’assemblée générale

Article 9. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres
disposant du droit de vote et siège valablement pour autant que le cinquième d’entre eux soit réuni.
Elle a toutes les attributions qui lui sont conférées par la loi ou par les présents statuts.

Article 10. Compétences
L’assemblée générale a en particulier les compétences suivantes :

  1. Réviser les statuts
  2. Nommer et révoquer le comité, les vérificateurs de comptes et leur suppléant
  3. Fixer les cotisations des membres
  4. Adopter le cas échéant le budget sur présentation du comité
  5. Adopter le rapport de gestion du comité, les comptes et le rapport des vérificateurs de
    comptes et donner décharge au comité
  6. Nommer les membres d’honneur
  7. Décider de la dissolution de l’association.

Article 11. Réunions et convocations
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en assemblée ordinaire. Le comité, ou
le cinquième des membres peut convoquer l’assemblée générale en séance extraordinaire.
L’assemblée générale est convoquée par circulaire du comité, dix jours au moins avant la date de sa
réunion. Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
Des votes par correspondance (sous la forme conventionnelle ou électronique) peuvent être
organisés exceptionnellement. Dans ces cas, la proposition à laquelle tous les membres ont adhéré
par écrit (le cas échéant par voie électronique) équivaut à une décision de l’assemblée générale.

Article 12. Décisions et nominations
Les décisions et nominations courantes sont prises à la majorité relative des membres présents, en
principe à main levée. Si cinq membres au moins le demandent, le vote peut se faire à bulletin
secret.
En dérogation à l’alinéa précédent, une majorité des deux tiers des voix des membres présents est
requise pour les décisions concernant :

  1. La révision des statuts
  2. La révocation de membres du comité ou de vérificateurs de comptes
  3. La dissolution de l’association.

Article 13. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président ou un membre du comité. Ses décisions sont
consignées dans un procès-verbal.
L’assemblée générale a la faculté de discuter et prendre des décisions sur des questions dont il n’a
pas été fait mention dans l’ordre du jour pour autant que la moitié des membres présents y
consente.

B. Le comité

Article 14. Composition, conditions d’éligibilité et organisation
Le comité est composé 20 membres au plus représentant au mieux les différents champs
d’application et les intérêts de la médiation.
Seuls les membres de l’association peuvent être élus au comité. Ils doivent disposer d’une
messagerie électronique.
Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans, reconductible.
Le comité se constitue lui-même. Il désigne sa présidence et le bureau.

Article 15. Compétences
Le comité veille à la réalisation du but social, en conformité avec les statuts. Il se réunit
périodiquement, convoque et informe l’assemblée générale.
Il nomme le bureau et fixe les orientations et la stratégie à suivre par ce dernier.
Il peut aussi constituer des groupes de travail pour l’étude de questions ponctuelles. Leurs membres
peuvent être recrutés en dehors de l’association.

Article 16. Décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, et pour autant que ces
derniers atteignent la moitié des membres du comité.

Article 17. Bureau
Le bureau est nommé par le comité. Il se compose en principe des membres formant la présidence,
et le secrétariat, du caissier et si possible d’un ou deux membres supplémentaires du comité.
Le bureau assure la liquidation des affaires courantes, de même que les tâches qui lui sont confiées
par le comité.
Il prépare les séances du comité. Il informe régulièrement ce dernier de ses décisions.
Il représente l’association à l’extérieur et l’engage par la signature du président ou du viceprésident,
ainsi que d’un membre du comité.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire et prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Le
quorum est fixé au deux tiers moitié des membres du bureau.

C. Les vérificateurs de comptes

Article 18. Vérification des comptes
Les comptes de chaque exercice sont soumis à deux vérificateurs des comptes.
Les vérificateurs des comptes peuvent exiger toute pièce justificative ; ils présentent un rapport
écrit à l’assemblée générale ordinaire.

Titre troisième : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19. Nature
Les ressources régulières de l’association sont principalement constituées par les cotisations des
membres.
Pour assurer le financement des activités, le comité pourra en outre percevoir des entrées aux
manifestations, solliciter des subventions ou prévoir toutes autres recettes pour autant que la lettre
et l’esprit des présents statuts soient respectés.

Article 20. Engagement social
Les engagements de l’association ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute
responsabilité personnelle des membres. L’actif social ne saurait être l’objet de prétentions de la
part des membres.

Titre quatrième : LITIGES

Article 21. Médiation
Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présents statuts de même que pour
tout litige survenant avec ou au sein de l’association, un processus de médiation sera proposé
préalablement à toute autre démarche.

Statuts modifiés par l’assemblée générale du 22 octobre 2002